Qu'est-ce que l'exhumation - Chroniques | Fédération des coopératives funéraires du Québec

Qu'est-ce que l'exhumation

À l’inverse du mot inhumation, le terme exhumation, aussi du latin ex humus, signifie plutôt « hors de la terre », et concerne le fait de retirer le corps ou les restes cinéraires de sa sépulture, peu importe la forme que prend cette dernière.

L’exhumation d’un corps est une procédure encadrée clairement par la législation, qui nécessite toute une série de démarches légales, notamment pour s’assurer de ne pas troubler les sépultures environnantes. Une justification sérieuse est nécessaire pour qu’une autorisation soit accordée pour procéder.

La jurisprudence sur le sujet cite souvent les paroles du Juge Denis, de la Cour Supérieure, dans une décision de 1997 : « Les anciens avaient l’habitude de proclamer "paix aux morts !". La tradition de l’Église universelle, puisqu’il s’agit ici d’un cimetière catholique, traite avec beaucoup de délicatesse du "repos éternel" des personnes décédées et enterrées selon le rite catholique. C’est donc avec une infinie précaution qu’une Cour civile doit traiter d’exhumation en pareille matière. (…) »

Note
Les rares cas d’exhumation qui ont été autorisés au Québec sont généralement motivés par la nécessité de procéder à une expertise sur le corps pour découvrir la cause du décès, le transfert du corps d’une partie à l’autre d’un cimetière dont le sol est jugé instable, ou encore suite à la découverte du testament ou des volontés de la personne décédée qui étaient inconnues au moment des funérailles.

Synonyme
Déterrement.

Texte : David Émond

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