Démarrage d’une coopérative funéraire

Il existe présentement une cinquantaine de coopératives funéraires au Canada. Elles sont présentes dans une majorité de provinces, particulièrement au Québec. Nous retrouvons aussi des coopératives funéraires aux États-Unis, au Pérou, dans quelques pays d'Amérique du Sud et en Grande-Bretagne.

Vous demeurez au Canada et vous vous demandez :

« Pourquoi démarrer une coopérative funéraire dans ma localité ? »

Voici quelques bonnes raisons de le faire :

En démarrant une coopérative funéraire, je permets aux gens de ma communauté :

  1. de réaliser des économies sur les services funéraires;
  2. de choisir une entreprise qui se distingue par son approche humaine et professionnelle;
  3. de démontrer ma solidarité en joignant le mouvement coopératif;
  4. d'affirmer mes valeurs d'entraide, de démocratie, d'équité et d'engagement envers le milieu;
  5. d'appuyer l'économie locale et régionale;
  6. d'obtenir des produits et des services de qualité qui répondent à mes besoins;
  7. d'avoir accès gratuitement à de l'information objective et de la documentation pratique sur tous les aspects de la mort et du deuil;
  8. de m'engager dans la coopérative et prendre part à ses orientations futures;
  9. d'encourager une entreprise qui ne recherche pas le profit et l'exploitation du deuil;
  10. d'avoir accès à des services personnalisés, des rituels adaptés à mes croyances ainsi qu'à mes volontés;
  11. de participer à une organisation qui agit comme un frein à la montée régulière des coûts des funérailles;
  12. de faire partie d'un groupe où rencontres, assemblées d'information et activités sociales sont autant de lieux d'échanges qui contribuent à mon épanouissement personnel;
  13. de me sentir libre de mes choix, sans percevoir de pression à l'achat;
  14. de prendre part aux décisions financières et décider de l'attribution des excédents;
  15. de m'assurer que la plus-value créée par l'activité funéraire enrichisse notre collectivité et demeure propriété de notre patrimoine local.

Comment fonctionne une coopérative ?

Toutes les coopératives doivent respecter les règles définies par l'Alliance coopérative internationale. Ces règles sont stipulées dans les 7 principes coopératifs suivants :

1er principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous
Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce, sans discrimination fondée sur le sexe, l'origine sociale, la race, l'allégeance politique ou la religion.

2e principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres
Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle « un membre, une voix »; les coopératives d'autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.

3e principe : Participation économique des membres
Les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d'une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents, en tout ou en partie, aux objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d'autres activités approuvées par les membres.

4e principe : Autonomie et indépendance
Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d'accords avec d'autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l'indépendance de leur coopérative.

5e principe : Éducation, formation et information
Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d'opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.

6e principe : Coopération entre les coopératives
Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, régionales, nationales et internationales.

7e principe : Engagement envers la communauté
Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par leurs membres.

Comment fonctionne particulièrement une coopérative funéraire ?

Les coopératives funéraires au Canada sont organisées en coopératives de consommateurs. Les propriétaires sont donc les personnes qui désirent utiliser les services funéraires de la coopérative lors de leur décès ou celui d'un proche.

Les services funéraires offerts sont généralement les mêmes que ceux que l'on retrouve sur le marché (funérailles, services de crémation, voitures, salles d'exposition, etc.). La coopérative procède à l'engagement de personnel qualifié pour dispenser les services et utilise les fournisseurs spécialisés pour les cercueils, urnes, etc.

Les différences se retrouvent au niveau de l'étendue des services offerts, de la fixation des prix des services et de l'utilisation des trop-perçus qui sera déterminée par les membres. Les utilisateurs des services étant aussi les propriétaires de la coopérative, ils auront leur mot à dire sur la qualité des services offerts, et l'offre de services sera absente de pression de la part des conseillers.

Comment procéder pour démarrer une coopérative funéraire ?

Généralement, les gens qui ont démarré des coopératives funéraires ont procédé de la façon suivante :

  1. Identification d'un groupe de personnes ayant la volonté de créer la coopérative
  2. Formation d'un comité provisoire
  3. Étude de marché
  4. Étude de faisabilité
  5. Production du plan d'affaires
  6. Constitution légale de la coopérative
  7. Démarrage

1- Identification d'un groupe de personnes ayant la volonté de créer la coopérative

Il est important de s'assurer que la création de la coopérative répondra à un véritable besoin. Pour ce faire, vous devez réunir un petit groupe de personnes qui partageront votre évaluation de la situation.

Ce groupe pourrait être constitué de gens qui connaissent déjà la formule coopérative pour y être impliqués dans d'autres secteurs d'activités, des gens qui sont des leaders de la communauté par leur implication dans des groupes sociaux ou simplement des personnes ayant à cœur de démarrer un projet de coopérative dans le secteur funéraire.

2- Formation d'un comité provisoire

Si vous avez déjà identifié un groupe de personnes désirant aller de l'avant, vous pouvez contacter la Fédération des coopératives funéraires du Québec qui pourra vous présenter plus concrètement la formule coopérative dans le secteur funéraire et vous épauler dans toutes les étapes de démarrage.

Vous pouvez aussi contacter les ressources coopératives de votre province via les associations coopératives suivantes :

Membres francophones du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité

Alberta
Conseil de développement économique de l’Alberta (CDÉA)
Site Web : www.lecdea.ca
Tél. : 1-888-414-6123 (sans frais)

Île-du-Prince-Édouard
Conseil de développement coopératif de l’Île-du-Prince-Édouard
Tél. : (902) 854-3439

Manitoba
Fédération des Caisses populaires du Manitoba
Site Web : www.caisse.biz
Tél. : (204) 235-4321

Nouveau-Brunswick
Conseil Acadien de la Coopération
Site Web : www.acadie.com
Tél. : (506) 726-4717

Nouvelle-Écosse
Conseil Coopératif Acadien de la Nouvelle-Écosse
Site web : www.conseilcoopne.ca
Tél. : (902) 224-2205

Ontario
Conseil de la coopération de l’Ontario (CCO)
Site Web : www.cco.coop
Tél. : (613) 745-8619

Québec
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)
Site Web : www.coopquebec.coop
Tél. : (418) 835-3710

Saskatchewan
Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS)
Site Web : www.ccs-sk.ca
Tél. : (306) 566-6000

3- Étude de marché

L'étude de marché permettra d'évaluer le potentiel de réussite de la coopérative funéraire dans le marché visé. Cette étude dressera un portait du potentiel démographique, de la situation de la concurrence, de la qualité et des prix des services actuellement offerts.

Grâce à cette étude, vous serez en mesure de déterminer les conditions de réussite de votre projet coopératif.

Pendant ce temps, vous poursuivrez la démarche de recrutement auprès de la population pour évaluer la volonté de la population locale d'adhérer au projet de création de la coopérative.

4- Étude de faisabilité

L'étude de faisabilité traitera plus précisément de votre projet. Après que le comité provisoire ait déterminé les contours de la future coopérative (les services qu'elle offrira, ses besoins en locaux, véhicules et autres), cette étude déterminera les besoins financiers pour assurer la réussite du projet.

Vous saurez ainsi l'ampleur des coûts du projet, le nombre de membres nécessaire au bon fonctionnement et les parts de marché qui vous pourrez escompter.

Cette étude de faisabilité vous permettra de définir les orientations générales de la coopérative en regard de la composition souhaitée du conseil d'administration, de l'étendue du volet éducatif de la coopérative, du nombre d'employés souhaité et des activités bénévoles qui seront l'affaire des membres, du prix fixé pour la part sociale, etc.

5- Production du plan d'affaires

Le plan d'affaires sera préparé dans le but d'obtenir du financement de la part des bailleurs de fonds. Il sera généralement préparé lorsque la coopérative aura identifié le site sur lequel elle désirera implanter son projet.

Ce plan comprendra la présentation du projet, l'historique des démarches entreprises jusqu'à maintenant, la présentation des membres du comité provisoire, la structure organisationnelle de la coopérative, les activités qui seront offertes, le plan de recrutement et marketing, la description des immobilisations nécessaires, la structure de financement, un budget prévisionnel, etc.

Ne vous inquiétez pas, la Fédération et vos organisations provinciales de coopératives peuvent vous aider!

6- Constitution légale de la coopérative

Après avoir préparé un projet de règlements qui déterminera le mode de fonctionnement associatif de votre future coopérative, vous pourrez convoquer tous les membres que vous avez recrutés jusqu'à maintenant pour tenir l'assemblée d'organisation.

Cette assemblée aura à déterminer les éléments contenus dans le règlement de régie interne.

Le règlement de régie interne permet d'établir les pouvoirs et les responsabilités de chacun dans la coopérative. Le contenu possible d'un règlement de régie interne d'une coopérative correspond aux sujets suivants :

  • description du capital social;
  • dénomination sociale et adresse du domicile;
  • mission et domaines d'activité;
  • conditions pour devenir membre;
  • droits et privilèges des membres;
  • modes de convocation et procédures des assemblées générales;
  • composition et élection du conseil d'administration;
  • mode de convocation des réunions;
  • pouvoirs et responsabilités du conseil d'administration, du comité exécutif, s'il y a lieu, et des autres comités;
  • rôles des membres du conseil d'administration;
  • pouvoirs et responsabilités de la direction générale;
  • dates de l'exercice financier;
  • pouvoir d'emprunt;
  • vérificateur externe;
  • signataires;
  • clauses de dissolution;
  • dispositions spéciales;
  • procédure de modification du règlement de régie interne;
  • date d'entrée en vigueur;
  • etc.

7- Démarrage

Arès avoir obtenu le financement et une fois l'assemblée d'organisation tenue, votre coopérative sera en mesure de mettre en place les autres éléments qui permettront le démarrage des activités commerciales proprement dites de votre coopérative.

C'est à partir de ce moment que votre coopérative sera en mesure d'offrir les services funéraires à ses membres.

Par la suite, qui décide dans une coopérative funéraire ?

Comme toute autre organisation, une coopérative est structurée selon des niveaux décisionnels. Le respect de la hiérarchie des pouvoirs et des responsabilités est donc fondamental pour son développement. Quand chacune des instances joue pleinement son rôle, toutes les chances de réussir sont réunies!

La coopérative fonctionne selon une double structure : la structure associative et la structure d'entreprise.

La structure associative comprend toutes les instances où les membres peuvent exercer leurs droits de copropriétaires (assemblée générale) ou de représentants élus des membres (conseil d'administration et différents comités).

La structure d'entreprise comprend toutes les instances dont le rôle consiste à assurer la réalisation des activités économiques de la coopérative. Cette structure regroupe l'ensemble des ressources humaines de la coopérative (direction générale, employés permanents et occasionnels, contractuels, sous-traitants, professionnels, bénévoles, etc.).

Assemblée générale des membres

L'assemblée générale est souveraine, dans les limites des pouvoirs qui lui sont accordés par la loi. Chaque membre y a droit de parole et possède un droit de vote.

Les membres sont la richesse de la coopérative. Aussi, l'assemblée générale des membres pourra être un lieu tout indiqué pour recevoir l'influence des membres sur les grandes orientations à privilégier. Par ailleurs, il est loisible à la coopérative de définir des catégories de membres autres que celle de membre régulier, dont les droits sont définis selon leur statut particulier.

L'assemblée générale prend connaissance du rapport annuel préparé par le conseil d'administration et du rapport du vérificateur externe.

En fonction des différentes lois provinciales régissant les coopératives, les pouvoirs exclusifs de l'assemblée générale sont généralement les suivants :

  • Établir et modifier les règlements de régie interne et les statuts constitutifs.Élire les membres du conseil d'administration.
  • Nommer le vérificateur externe.
  • Décider la dissolution de la coopérative, sa fusion avec une autre, son adhésion à une fédération ou une confédération, etc.

Conseil d'administration

Les administrateurs, dirigeants et autres représentants de la coopérative sont considérés comme des mandataires de l'assemblée générale. Leur rôle est de veiller à ce que la coopérative serve au mieux les intérêts de ses membres, c'est-à-dire :

  • offrir les meilleures conditions d'achat et de vente de biens et de services à ses membres;
  • satisfaire au mieux aux demandes exprimées en assemblée générale.

Le conseil d'administration joue un rôle d'interface entre la structure associative et la structure d'entreprise. Élus par l'assemblée générale, les administrateurs doivent traduire les orientations à long terme adoptées par l'assemblée en objectifs, commandant une planification opérationnelle des activités économiques de la coopérative. Ils peuvent pour cela obtenir l'aide technique de la direction générale.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collectivement. Seules les décisions prises lors des réunions du conseil d'administration et consignées au procès-verbal peuvent être exécutées. Ainsi, les administrateurs ne peuvent pas intervenir individuellement dans la gestion de la coopérative ni prendre d'engagement ou dépenser au nom de la coopérative, à moins d'avoir été expressément mandatés par le conseil d'administration. De plus, afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêts, les administrateurs ne peuvent traiter directement ou indirectement avec la coopérative (à titre de salarié, d'agent, de représentant ou d'actionnaire d'une compagnie, de fournisseur, etc.) à moins d'avoir été dûment mandatés par le conseil d'administration par voix de résolution.

Pour jouer son rôle convenablement, le conseil d'administration possède des pouvoirs et des responsabilités concernant la structure d'entreprise (gestion générale et gestion des ressources humaines) et la structure associative.

La présidence

Le président ou la présidente a un pouvoir limité par les mandats confiés par le Conseil d'administration. Il n'a aucun pouvoir décisionnel. Les pouvoirs particuliers du président sont :

  • Vote prépondérant en cas d'égalité des voix
  • Convocation d'une assemblée générale extraordinaire ou d'une réunion du conseil d'administration.

Il prépare les réunions du Conseil

  • Élabore l'ordre du jour avec la direction générale
  • Veille à la mise en application des décisions du Conseil
  • Signe, avec le secrétaire, les procès-verbaux
  • Signe, sur délégation, tout document officiel
  • Représente officiellement la coopérative
  • Anime les réunions du conseil
  • Fait respecter le mandat confié par l'assemblée générale
  • Assure l'efficacité des réunions du conseil
  • Favorise la participation active des administrateurs aux réunions

La direction générale

Le directeur général est le dirigeant de la structure d'entreprise de la coopérative. Il a les mêmes responsabilités et pouvoirs que le gestionnaire de toute autre entreprise. En conséquence, il est le seul responsable du fonctionnement quotidien de la coopérative, dans le cadre des limites définies par le conseil d'administration, auquel il est redevable (exécution des mandats, respect des directives de gestion, etc.).

Le directeur général a habituellement le mandat de planifier, d'organiser, de diriger et de contrôler les activités de la coopérative en fonction des objectifs à court et moyen termes fixés par le conseil d'administration. Les pouvoirs et les responsabilités du directeur général concernent la gestion administrative et financière, la gestion des ressources humaines et la gestion de l'équipement et des immobilisations.

Les pouvoirs et les responsabilités du directeur général en lien avec la gestion financière sont les suivants :

  • Préparer les budgets annuels ainsi que les rapports financiers mensuels et annuels, et les présenter au conseil d'administration.
  • Établir les prix de revient des biens et des services et proposer une politique de prix au conseil d'administration.
  • Proposer au conseil d'administration des moyens pour assurer la rentabilité et le développement de la coopérative.
  • Engager et congédier le personnel permanent, occasionnel et contractuel de la coopérative.
  • Superviser, diriger et évaluer le personnel permanent, occasionnel et contractuel de la coopérative.
  • Établir les descriptions de tâches et les horaires de travail de l'ensemble du personnel.
  • Proposer au conseil d'administration une politique de gestion du personnel et une politique de rémunération.
  • Procéder à l'achat de l'équipement ainsi qu'à l'entretien de l'équipement et des immeubles, conformément à la politique d'achats.
  • Engager, au nom de la coopérative, les professionnels et les contractuels requis pour l'entretien et la réparation de l'équipement et des immeubles.

Rôles des instances

PARTENAIRES

RÔLES

Membres

Sociétaires - Usagers.
Faire connaître ses besoins, participer à l'évolytion de la coopérative et utiliser ses services.

Assemblée générale

Orienter la coopérative et recevoir les rapports du conseil d'administration et autres.

Conseil d'administration

Administrer les affaires de la coopérative.

Comités

Contribuer à la réalisation des objectifs du conseil d'administration.

Direction générale

Gérer les affaires de la coopérative conformément aux objectifs du conseil d'administration.

Employés et bénévoles

Contribuer à la réalisation des objectifs de la direction.