Formation 1
Loi sur les activités funéraires et ses règlements
Description de la formation : Connaître les dispositions et obligations prévues à la Loi sur les activités funéraires et à ses règlements d’application.
- Acquérir les connaissances relatives à la Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02) et être capable de traduire ces dispositions dans la pratique, lorsqu’applicable.
- Acquérir les connaissances relatives aux règlements d’application et être capable de traduire les dispositions dans la pratique, lorsqu’applicable.
Matériel requis : Le participant doit apporter avec lui une copie papier des 3 textes suivants :
- Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02, r.01) - 26 pages
Disponible pour impression au www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cs/A-5.02.pdf - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02, r. 1) – 36 pages
Disponible pour impression au www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cr/A-5.02,%20R.%201.pdf - Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire (RLRQ, chapitre A-5.02, r. 2) – 2 pages
Disponible pour impression au www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cr/A-5.02,%20R.%202.pdf - Crayon ou stylo
- Surligneur
Formateur : David Émond, thanatologue et chargé de projets à la Coopérative funéraire des Deux Rives.
Date : Mardi 10 mai 2022, de 13 h 30 à 16 h 30
Lieu :
Centre funéraire St-Charles
1420, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec
Coût : 75 $ plus taxes.
Nombre limite de participants : 25